La Lutte contre l’Abus de faiblesse : Comparaison entre les Droits koweïtiens et français

Résumé Fr En

Le législateur koweïtien a instauré, dans le Code civil, des articles luttant contre l’abus de l’état de faiblesse dans lequel se trouve le contractant. Cependant, nous avons pu démontrer leurs inconvénients au niveau du concept, des conditions et des effets. Il est recommandé donc d’abroger ces articles et de les remplacer par d’autres. Comme alternatives, nous avons trouvé la lésion et la sainteté d’esprit comme régimes susceptibles d’être appliqués à la place de l’abus de faiblesse. Mais nous les avons exclus parce que ne peuvent les invoquer, que certaines personnes à titre limitatif. En revanche, il semble que le principe de la bonne foi et le principe de la loyauté, qui régissent toutes les phases de la contraction, soient suffisants pour protéger les personnes faibles. Certes, les cocontractants doivent conclure et exécuter le contrat loyalement et de bonne foi. Évidemment, est de mauvaise foi et manque de loyauté celui qui veut tirer profit de la faiblesse de son cocontractant.

The Kuwaiti legislator has introduced within the Civil Code, articles to combat the abuse of the situation of weakness in which the contractor finds himself. However, we were able to demonstrate their drawbacks to the concept, conditions and effects. It is recommended to cancel these articles and replace them with others. In the search for alternatives, we found the rules regarding the lesion and consent could be applied in place of abuse of weakness. Nevertheless, we have excluded them because only certain people can invoke them. Overall, it seems to us that the principle of good faith and the principle of loyalty, which reign all phases of contraction, are sufficient to protect the weak. The contractors must conclude and execute the contract fairly and in good faith. It is bad faith and lack of loyalty when someone wants to profit from the weak situation of his contractor.