De l’hors-norme au droit commun : réflexion prospective relative à la nature ordinaire

Résumé Fr En

L’apport principal du concept de nature ordinaire pour le droit est d’avoir été identifié comme l’un des leviers les plus puissants pour apporter une protection juridique efficace à l’ensemble des espaces et, dans le même temps, revaloriser les espèces banales. Sa juridicité se présente donc comme une piste pour renforcer la législation envers les communs. Dans cette optique, l’article esquisse les dynamiques à l’œuvre en matière de droit de la nature afin de comprendre les raisons pour lesquelles les espaces et espèces de nature ordinaire sont restés « hors-norme » (entendu au sens premier du terme, c’est-à-dire comme étant extérieur au système normatif) alors même que le droit de l’environnement se caractérise par son approche intrinsèquement systémique et repose sur des principes qui, a priori, se font le reflet de dynamiques inclusives. Au-delà du constat, il s’agit également de proposer des pistes de réflexion pour « stabiliser » le mouvement naissant consacré à la conservation de la nature ordinaire et plus largement aux communs. À ce titre, la mobilisation du droit commun constitue une piste à explorer que ce soit par une nouvelle orchestration des dispositions communes du Code de l’environnement, ou par une lecture renouvelée du principe de proportionnalité.

The main contribution of ordinary nature concept is to provide an effective legal protection to all spaces without ecologic discrimination and at the same time to revalue banal species. A juridical status could strengthen legislation towards the commons. With this in mind, the article explains why ordinary nature has remained out of the norm while environmental law is characterized by inclusive principles. The objective is to propose a new orchestration of Environmental Code and another application of the principle of proportionality in order to grasp commons.