Le test d’euro-compatibilité en droit marocain de la responsabilité sociale des entreprises

Résumé Fr En

Le Maroc et l’Union européenne (UE) ont instauré un partanariat solide et dynamique qui n’a cessé de se renforcer depuis 2000, avec l’entrée en vigueur de l’Accord d’association UE-Maroc. Ce partenariat a fait du rapprochement juridique le socle de toute intégration poussée du Maroc au sein du marché de l’UE. Le test d’euro-compatibilité en droit marocain de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) s’inscrit dans ce cadre. « Le rapprochement » ou « l’euro-compatibilité » dans un sens plus général, ne peut se faire dans le cadre du droit marocain sans une attention particulière au droit de la RSE. Celle-ci embrasse tous les domaines du droit dans des ordres juridiques différents et est au coeur de l’intégration juridique. Elle ne peut échapper au phénomène d’euro-compatibilité qui vise, dans le contexte marocain, tous les aspects juridiques visés par les instruments de coopération qui lient les partenaires marocains et européens.

Morocco and the European Union (EU) have established a strong and dynamic partnership that has continued to strengthen since 2000, with the entry into force of the EU-Morocco Association Agreement. This partnership has made legal harmonisation the cornerstone of Morocco’s deep integration into the EU market. The Euro-compatibility test in Moroccan law for Corporate Social Responsibility (CSR) is part of this framework. "Harmonisation" or "Euro-compatibility" in a broader sense cannot be achieved within the framework of Moroccan law without particular attention to CSR law. CSR encompasses all areas of law in different legal systems while being in the heart of legal integration. It cannot escape the phenomenon of Euro-compatibility, which, in the Moroccan context, encompasses all legal aspects covered by cooperation instruments that bind Moroccan and European partners.