Décret, présenté par Venaille au nom des comités des finances, d'agriculture, commerce et ponts-et-chaussées, accordant la somme de 25000 livres pour la reconstruction des fontaines de la commune d'Aigueperse, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
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1968
- handle: 10670/1.gywn0o
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Pierre-Etienne Venaille, « Décret, présenté par Venaille au nom des comités des finances, d'agriculture, commerce et ponts-et-chaussées, accordant la somme de 25000 livres pour la reconstruction des fontaines de la commune d'Aigueperse, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.gywn0o
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Résumé
Venaille. Décret, présenté par Venaille au nom des comités des finances, d'agriculture, commerce et ponts-et-chaussées, accordant la somme de 25000 livres pour la reconstruction des fontaines de la commune d'Aigueperse, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794). In: Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) p. 577.