2002
Cairn
Fabian Bergès-Sennou et al., « Modernisation de la politique communautaire de concurrence : Régime d'autorisation ou d'exception légale ? », Revue économique, ID : 10670/1.gz1k5r
La Commission européenne s’est récemment posé la question de la modernisation du traitement des accords entre entreprises. Elle souhaite modifier le système actuel de contrôle des accords par notifications, au profit d’une répression ex-post. L’objectif de cet article est de montrer que cette réforme peut être justifiée par une meilleure connaissance du fonctionnement des marchés. Nous montrons que, lorsque l’analyse des accords réalisée par la Commission est plutôt de mauvaise qualité, mieux vaut contrôler ex ante les accords. En revanche, si le jugement de la Commission s’améliore, conséquence d’une meilleure connaissance des différents secteurs de l’économie, un système de contrôle ex post est préférable pour le bien-être social.