Commerce et préférences. : Les effets d'une clause démocratique

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Les traités de préférence commerciale incluent de plus en plus souvent des clauses concernant la démocratie. Cette évolution peut être considérée comme un instrument de promotion de la démocratie mais aussi comme une pré-condition pour accélérer un processus d’intégration institutionnelle portant sur l’ensemble des règles et des normes et qui peut induire des coûts supplémentaires défavorables au commerce bilatéral. Le but de cet article est de vérifier si les pays engagés dans des accords de préférence commerciale assortis de contraintes démocratiques échangent davantage entre eux. Pour cela, nous utilisons un modèle de gravité dérivé de Anderson et van Wincoop [2003] et nous différencions les types d’accords selon les clauses démocratiques qu’ils contiennent. Les résultats empiriques montrent que l’inclusion d’une clause démocratique tend à réduire les échanges quand elle implique au moins un pays du Nord.

For several years, preferential trade agreements have been oriented towards initiating a deep integration process including a “democratic” clause. We can consider the inclusion of such a clause as a political choice to promote democracy. However, it can also be viewed as a pre-condition for implementing an institutional “deep integration” process, which might also raise new costs impeding trade. The aim of this paper is to verify that preferential trade agreements ( ptas) have a higher positive effect on trade inside the area when they are bound by a democratic constraint. To achieve this, we use an Anderson and van Wincoop [2003] type of gravity model, and we differentiate between ptas according to whether they include a democratic clause or not. Empirical evidence shows that the inclusion of a democratic clause has a negative effect on bilateral trade so long as at least one northern country is concerned.Classification JEL : F13, F15, O19 ; P16

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