Le discours antiparlementariste saisi par le droit sous la Ve République

Résumé Fr

L’objectif de ces libres propos est de s’interroger sur la capacité du juriste à appréhender le discours antiparlementariste. La Ve République semble, à cet égard, nourrir un paradoxe. Fortement imprégnée du discours antiparlementariste du général de Gaulle, elle se caractérise par un « antiparlementarismeconstitutionnel » se traduisant par la mise en place d’une forme de tutelle organique de l’exécutif envers le Parlement. Aujourd’hui encore, cet antiparlementarisme est particulièrement prégnant au sein de l’exécutif, entraînant de fait une remise en cause de la capacité des Chambres à faire exister le principe de la représentation parlementaire. Le Parlement étant réduit à des fonctions précises et prédéterminées, celui-ci n’apparaît plus comme le premier organe représentatif de la volonté nationale. À côté de cet antiparlementarisme structurel, la Ve République connaît fréquemment des épisodes de lutte contre le discours antiparlementariste, par la mobilisation derègles juridiques propres à en limiter le déploiement. Si le discours antiparlementariste et le phénomène politique qui en découle ne se laissent pas toujours appréhender comme des objets rationnels, l’édiction ou la modification de règles sont ici envisagées comme des moyens derégulation à leur encontre. Il apparaît, dès lors, paradoxal que le droit vienne ainsi au secours des parlementaires, alors même que le cadre institutionnel prévu semble consacrer une forme d’antiparlementarisme. L’objectif est donc de comprendre comment la lutte contrel’antiparlementarisme conjoncturel qui jaillit « par bouffées » s’insère dans ce régime structurellement antiparlementariste.