Le succès des moyens voués à l’échec

Résumé Fr En

Couramment utilisée par le juge judiciaire, la formule des « moyens voués à l’échec » n’est pas connue en tant que telle par le juge administratif. Le moyen étant classiquement au soutien de conclusions, la sanction portait davantage sur les secondes. Il n’en demeure pas moins que, en raison notamment de leur inopérance, de leur irrecevabilité, de ce qu’ils manquent en fait, qu’ils sont infondés, de nombreux moyens peuvent être regardés comme inefficaces. Si de nombreuses études ont appréhendé la question au prisme de la nature du moyen inefficace, une autre approche est possible, qui consiste à retenir une interprétation finaliste de la persistance des moyens voués à l’échec, en distinguant selon qu’ils ont une vertu protectrices, en ce qu’ils sont l’outil nécessaire à la qualité du procès administratif et de l’action de l’administration, ou qu’ils ont basculé dans l’objectif sécuritaire, en ce que l’échec du moyen est devenu un instrument de gestion et de rationalisation du procès administratif et de la sécurité juridique.

Commonly used by judicial judges, the “pleas doomed to failure” formula is not known as such by administrative judges. As a plea is traditionally in support of claims, sanctions tended to bear more on the latter. Nevertheless, due in particular to their inoperability, inadmissibility, lack of factual basis or unfoundedness, many pleas may be regarded as ineffective. Although numerous studies have examined the question by focusing on the nature of this or that ineffective plea, another approach is possible, consisting of adopting a finalist interpretation of the persistence of pleas doomed to failure, distinguishing between those that have protective virtues, in that they are necessary to the quality of administrative proceedings and the administration’s action, and those that have been dismissed for safety reasons, in that the plea’s failure has become an instrument for management and rationalisation of administrative proceedings and legal certainty.