Les budgets locaux verts : simple instrument de pilotage de politiques publiques locales et/ou un instrument financier innovant ?

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Damien Catteau, « Les budgets locaux verts : simple instrument de pilotage de politiques publiques locales et/ou un instrument financier innovant ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.h4fydi


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De plus en plus de collectivités territoriales, toutes catégories confondues, expérimentent des démarches de budgétisation verte, ce qui ne manque pas d’interroger d’une part sur les outils au service de la démarche, notamment s’agissant de la classification des opérations, de la mise en place d’une démarche de performance environnementale ou même encore la programmation pluriannuelle de la transition écologique et d’autre part sur les instruments financiers au service de cette démarche. Qui plus est, en l’absence de réglementation voire de simple cadrage méthodologique de la démarche, l’expérimentation de la budgétisation verte interroge surtout sur la finalité de la démarche, la nécessaire coordination verticale et horizontale de la budgétisation verte dans une approche pleinement intégrée ou plus simplement encore sur le risque d’écoblanchiment inhérent à ce genre.d’outils.

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