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1 janvier 2020
- handle: 10670/1.h5wzsd
- doi: 2260
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Florent Berthillon, « De monopoles en monopoles : l’abus de position dominante des sociétés de gestion collective », BACALy, ID : 10670/1.h5wzsd
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Résumé
Les litiges entre discothèques et sociétés de gestion collective sont assez fréquents (V° not. Cass. civ. 1er mars 1988, n° 85-18.813, Bull. civ. I, 1988, n° 60 p. 39 ; Cass. civ. 1er, 19 avril 1988, n° 86-14.684, Bull. civ. I, 1988, n° 112 p. 76). Dans le cas d’espèce, le défaut de paiement des redevances acquises au titre des articles L. 214-1 et L. 214-5 du Code de la propriété intellectuelle a logiquement abouti à l’assignation de la société exploitant l’établissement et son gérant par la So …