Fiche du document
Auteur
Date
août 2005
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.h62grg
- hal: hal-01199037
Collection
Organisation
Mots-clés
Preuve Charge de la preuveSujets proches
Onus probandi Proof, Burden of Burden of proof--Law and legislation Onus probandi Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Charge de la preuveCiter ce document
Martin Oudin, « Fascicule du Juris-classeur civil : Articles 1315 et 1315-1 : fasc. 10. Preuve. Règles générales », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.h62grg
Métriques
Partage / Export
Résumé
International audience