Le défi de l’acte authentique électronique. De l’enthousiasme créatif à la crainte d’une perte de souveraineté numérique
Fiche du document
1 septembre 2023
- handle: 10670/1.h7lki9
- hal: hal-04250391
Mots-clés
notariat numérique notaire officier public indépendance nouvelles technologies souveraineté souveraineté numérique acte authentique électronique AAE révolution numérique cybernotaire République numérique cyberespace politiques numériques dématérialisaiton de authetnciité service public support papier support électronique CNUDCI principe d'équivalence du support outils régaliens transformation numérique force probante signature électronique authenticité intégrité innovation MICEN minutier central ADSN PLANETE REAL eIDAS Etat publicité foncière écosystème numérique notarial logiciel de rédaction d'actes LRA SSII ESN entreprise de services du numérique sécurité système de traitement de l'information système de transmission de l'information féodalité numérique neutralité technologique rapport de pouvoirs puissance publique identité des parties actes à distance acte notarié siganture électronique qualifiée délégationSujets proches
Sovereignty--Law and legislation State sovereignty (International relations) Suprématie territoriale Intégrité territoriale Souveraineté nationale Souveraineté territoriale IndépendanceCiter ce document
Corine Namont Dauchez, « Le défi de l’acte authentique électronique. De l’enthousiasme créatif à la crainte d’une perte de souveraineté numérique », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.h7lki9
Métriques
Partage / Export
Résumé
Corine Namont Dauchez est maître de conférences à l’Université Paris Nanterre où elle codirige le master de droit notarial. Elle fut élevée au grade de docteur en droit après avoir soutenu une thèse sur le principe de spécialité en droit des sûretés réelles en 2013 sous la direction du professeur Michel Grimaldi. Elle est également titulaire du diplôme supérieur de notariat. Récemment, elle a assuré – avec les Professeurs Manuella Bourassin et Marc Pichard – la direction de la recherche « Notariat et numérique ». Elle a accepté de nous accorder un entretien sur le défi relevé par la profession depuis le milieu des années 90 pour introduire l’acte authentique dans l’ère numérique et nous éclairer sur l’enjeu contemporain crucial de l’indépendance technologique des notaires qui n’apparaît qu’aujourd’hui au grand jour.