Passez par la case prison. L'arrêt de corps dans la châtellenie de Lille, objet de conflits en 1603

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L’affaire de l’arrêt de corps pour dettes, portée au Conseil privé à Bruxelles en 1603, a servi de prétexte à une bataille d’arrière garde menée par les officiers de la gouvernance pour restaurer dans la châtellenie de Lille une partie du pouvoir politique et juridictionnel que le prince leur avait confié. Primitivement, le gouverneur était capitaine général des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies ; souverain bailli, il était juge provincial, juge des cas royaux privilégiés et juge ordinaire par-dessus tous les autres. Il lui appartenait donc de les tenir sous sa sujétion. Or, la pratique par l’échevinage de Lille des arrêts de corps entre manants de la châtellenie de Lille constituait une usurpation flagrante de la juridiction ordinaire. En ce début du xviie siècle, les bailli, prévôt et échevins de Lille revendiquaient même l’égalité et prenaient fait et cause pour leurs justiciables quand ces derniers avaient maille à partir avec la gouvernance. C’était, en effet, par privilège de la ville qu’ils faisaient procéder à l’arrêt de corps de débiteurs fautifs non bourgeois et ce privilège spécial tiré des coutumes de Lille avait, comme elles, fait l’objet de confirmations expresses par leurs Altesses, par exemple lors des joyeuses entrées. Une joute procédurale dura plusieurs années devant les juridictions supérieures, sans qu’aucune des parties ne prît significativement le dessus sur l’autre, quant à la légitimité et l’authenticité de leurs droits respectifs. À ce nouveau jeu, la gouvernance semble ne plus avoir fait le poids, sous la pression accentuée d’un échevinage certain d’être « en possession » de l’objet du litige. Forcée à la défensive, elle a sollicité délais sur délais pour tenter de répondre aux coups qui lui étaient portés sans relâche, à Bruxelles. La ville, quant à elle, avait pris grand soin de rassembler des preuves tangibles. Le volumineux dossier conservé aux archives anciennes de la ville de Lille, s’est brusquement arrêté là. Mais par la confrontation des arguments, point par point, comme a dû le faire le Conseil privé, et avec le recul, nous savons que l’issue ne fait guère de doute, et que nous avons bien affaire ici à un combat déjà perdu par la gouvernance, dont les officiers ont dû finalement « jeter l’éponge ».

Back to Jail : The « Arrêt de Corps » in the Lille Castledom, a Cause of Conflict in 1603The case of the debtor’s « arrêt de corps », laid before the Privy Council in Brussels in 1603, served as a pretext for a rear-guard battle waged by the officers of the « Gouvernance » in order to restore in the castledom of Lille a part of the political and jurisdictional power that had been granted them by the Prince. Primarily, the Governor was captain general of the towns and castledoms of Lille, Douai and Orchies ; sovereign bailiff ; he was the provincial judge, judge of the privileged royal cases and ordinary judge above all the others. It belonged to him thus to keep them all under his power. Now, the practice by the Lille « Échevinage » of the « arrêt de corps » between villagers of the Lille castledom constituted a blatant trespassing of the ordinary jurisdiction. In the early xviith century, the Bailiffs, Provost and « Échevins » of Lille also demanded full equality and even sided with the people they were to try when these latter got into trouble with the « Gouvernance ». It was indeed through a city privilege that they had the « arrêt de corps » carried out on the non-bourgeois faulty debtors, and this special privilege originating in the customs of the city, had, together with these very customs, been confirmed by their Highnesses, for example on the occasion of the « joyeuses entrées ». A litigation battle lasted several years in front of the higher courts, without either of the parties taking the upper hand on the other, with regard to their legitimacy and the value of their respective rights. In this new game, the « Gouvernance » seems not to have been able to compete, as it felt the pressure from a body of « échevins » who felt confident to be « in possession » of the object of contention. Forced into the defensive, it requested delay upon delay in order to try and respond to the battering it was constantly subjected to in Brussels. The city, on its part, had taken great care to collect tangible evidence. The hefty file preserved in the ancient records of the city of Lille, comes at that time to a brutal conclusion. But, through the confrontation on the arguments, point after point, like the Privy Council we have here to do with a cause already lost by the « Gouvernance » whose officers finally had to « throw in the sponge ».