Parentalité et illégitimité : réformes du droit de la filiation et de la famille en Suède au début du XXe siècle

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2013

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Nathalie Le Bouteillec, « Parentalité et illégitimité : réformes du droit de la filiation et de la famille en Suède au début du XXe siècle », Annales de démographie historique, ID : 10670/1.hasb11


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En 1917, le législateur suédois réformait le cadre juridique de la filiation et de la parentalité hors mariage afin de pourvoir à la situation des enfants issus de ces relations : les liens biologiques étaient ainsi reconnus et devenaient immuables. Que la filiation soit légitime ou illégitime, le lien juridique qui relie l’enfant à ses parents était désormais indissoluble. L’étude de la trajectoire des processus de régulations des politiques familiales relatives aux enfants nés hors mariage ainsi que l’analyse des débats parlementaires, révélateurs des jeux de pouvoir, l’étude des « acteurs » et leurs domaines d’action, ainsi que l’analyse de la presse et des publications connexes des « acteurs », rendent compte du contexte de la loi, à savoir sa genèse, son objet et l’esprit dans lequel elle a été pensée. Ce travail souligne les avancées notables de la loi de 1917, telle l’obligation des parents à prendre leurs responsabilités vis-à-vis de tous leurs enfants et de pourvoir aux soins et à l’éducation de ceux-ci proportionnellement à leur revenu. Il dévoile diverses résistances, de certaines féministes par exemple, ou des tensions notamment lors des débats relatifs aux droits de succession et à porter le nom du père. Certains silences sont aussi révélateurs, comme celui qui entoure la levée de l’anonymat des mères. Finalement, ce travail inscrit cette législation dans son époque et nous éclaire sur les attendus de cette loi qui s’inscrivait dans une réforme globale du droit de la famille qui avait pour dessein de restaurer le caractère sacré du mariage.

In 1917 the Swedish legislators reformed the legal framework on filiation and parenthood out of wedlock, to provide for the situation of children stemming from these relationships: biological ties were recognized and became immutable. Whether the filiation was legitimate or illegitimate, in both cases the legal relationship that connected the child to the parents had become indissoluble. To understand the full purpose of the law and in which spirit it was enacted is enlightened by the study of the trajectories of the process of regulation of family policies on children born out of wedlock. It is also done by the analysis of the parliamentary debates that are revealing the power games, the study of these "actors" and their domains of action, the analysis of articles in the press, and related publications made by the "actors" in the discourse concerning those reforms. This work highlights the significant progress of the 1917 Act, such as the duty of parents to take their responsibilities vis-à-vis all their children and the obligation to provide care and education for them in proportion to their income. It also reveals the different kinds resistance, such as the feminists for example, or the tensions especially in the debates on the right of inheritance and to bear the name of the father. Certain silences are as revealing such as the debates surrounding the decision to take away the possibility for anonymity of mothers. Finally, this work puts this legislation in its time and shed light on the fact that the expectations of this law was part of a global reform of family laws with the intended purpose to restore the sanctity of marriage.

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