Transparence administrative et accès à l’information en Suisse et dans le monde

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2020

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Vincent Mabillard et al., « Transparence administrative et accès à l’information en Suisse et dans le monde », Serveur académique Lausannois, ID : 10670/1.hasyb9


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Cette contribution montre que le principe de transparence, bien qu’il ait été consacré par l’entrée en vigueur de la LTrans en 2006, n’échappe pas à certaines limites, à l’instar des autres États ayant adopté une législation similaire. Si la culture du secret semble perdurer, ici comme ailleurs, le contexte spécifique de la Suisse, sert à expliquer pourquoi l’administration ne reçoit que peu de requêtes. D’abord, l’implication des organisations concernées dans les processus de réforme réduit quelque peu le besoin informationnel. Il en va de même concernant les nombreuses portes d’entrée et sources d’informations, liées à la particularité du système politique suisse (principe de concordance). De plus, le principe du fédéralisme « éloigne » en quelque sorte le citoyen, qui concentre ses intérêts au niveau local, où il est ainsi plus susceptible de déposer une requête d’accès à l’information.

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