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19 décembre 2017
- handle: 10670/1.hb3hlb
- doi: 403
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Edouard Bedarrides, « Réviser la constitution. Une histoire constitutionnelle française. », Sciences Humaines Combinées, ID : 10670/1.hb3hlb
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Résumé
À partir de deux décisions relativement récentes du Conseil constitutionnel, la notion de révision de la constitution a de nouveau fait l’objet d’un grand débat au sein de la communauté des chercheurs en droit. La première des deux décisions qui ont marqué ce débat est la décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992 par laquelle le Conseil affirma que « le pouvoir constituant est souverain (…) sous réserve (…) ». Particulièrement fertile en interprétations divergeantes, cette formule a permis à la …