Evaluating a screening test: the choices of the French National Authority for Health and its experts on fetal DNA testing Évaluer un test de dépistage : les choix de la Haute Autorité de santé et de ses experts en matière de tests d’ADN fœtal En Fr

Résumé En Fr

Fetal DNA tests, also known as non-invasive prenatal testing (NIPT), can detect abnormalities in fetuses. When they began to be used in France, the Ministry of Health asked an agency, the Haute Autorité de santé, to assess them. The issue was to determine whether these tests should receive public funding and how they could be included in the pre-existing screening programme. This article proposes a sociological analysis of the evaluation of this innovation, the NIPT. The study is based on a participant observation survey in the agency in 2016-2017. This research presents the consultation mechanism with the experts and the criteria chosen to evaluate the costs and effectiveness of the new tests in econometric modelling. The analysis aims to explain why the final report of the agency is close to the recommendations of the medical professional associations and in line with the public action of prenatal screening carried out until then.

Avant-dernière version de l'article publié dans les Cahiers Droit, Sciences et Technologies (2022), n°15, en ligne. La version définitive est en accès libre : https://journals.openedition.org/cdst/6229 Résumé : Des tests d'ADN foetal, aussi appelés dépistage prénatal non invasif, permettent de dépister des anomalies chez les foetus. Quand ils ont commencé à être utilisés en France, le Ministère de la santé a demandé à une agence, la Haute Autorité de Santé, de procéder à leur évaluation. L'enjeu était de déterminer si ces tests devaient bénéficier d'un financement public et comment ils pouvaient être inclus dans le programme préexistant de dépistage. Cet article propose une analyse sociologique de l'évaluation de cette innovation qu'est le DPNI. L'étude est fondée sur une enquête par observation participante dans l'agence en 2016-2017. Cette recherche présente le dispositif de consultation d'experts et les critères choisis pour évaluer les coûts et l'efficacité des nouveaux tests dans la modélisation économétrique. L'analyse vise à expliquer pourquoi le rapport final de l'agence est proche des préconisations des associations professionnelles médicales et dans la continuité de l'action publique de dépistage prénatal menée jusque-là.