Fiche du document
28 février 2021
- handle: 10670/1.hdayzq
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2780-7851
Sujets proches
Legislatures Bicameralism Unicameral legislatures Parliaments Asambleas legislativas Asambleas parlamentarias Cámaras legislativas Cámaras parlamentarias Cuerpos legislativos Parlement Chambres (droit constitutionnel) Assemblées législatives Corps législatifs Chambres parlementaires Assemblées parlementairesCiter ce document
Julien Rossi, « #DSA2 : Articles 1 à 5 », D.S.M.A. Book Club, ID : 10670/1.hdayzq
Métriques
Partage / Export
Résumé
La deuxième séance de notre book club dédiée au Digital Services Act nous a permis de faire une lecture collective des articles 1 à 5. Le Parlement européen a désigné la rapporteure du DSA. Il s'agit de Christel Schaldemose, une eurodéputée danoise du groupe S&D. La commission responsable du dossier législatif au Parlement européen est la commission IMCO (marché intérieur et protection des consommateurs). Deux groupes parlementaires ont publié une position détaillée : le Parti populaire eur...