28 février 2021
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Julien Rossi, « #DSA2 : Articles 1 à 5 », D.S.M.A. Book Club, ID : 10670/1.hdayzq
La deuxième séance de notre book club dédiée au Digital Services Act nous a permis de faire une lecture collective des articles 1 à 5. Le Parlement européen a désigné la rapporteure du DSA. Il s'agit de Christel Schaldemose, une eurodéputée danoise du groupe S&D. La commission responsable du dossier législatif au Parlement européen est la commission IMCO (marché intérieur et protection des consommateurs). Deux groupes parlementaires ont publié une position détaillée : le Parti populaire eur...