Décret, présenté par Siblot au nom du comité de division, transférant provisoirement l'administration de district de Caudebec à Yvetot, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)

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1911

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Claude François Bruno Siblot, « Décret, présenté par Siblot au nom du comité de division, transférant provisoirement l'administration de district de Caudebec à Yvetot, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.hf41kw


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Siblot. Décret, présenté par Siblot au nom du comité de division, transférant provisoirement l'administration de district de Caudebec à Yvetot, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793). In: Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) p. 491.

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