Rule 2.1 of Ontario’s Rules of Civil Procedure: Responding to Vexatious Litigation While Advancing Access to Justice?

Résumé En Fr

This article analyzes the first three years of the operation of Rule 2.1 of Ontario’s Rules of Civil Procedure (the “Rule”), which allows a court to very summarily dismiss litigation that is “on its face” frivolous, vexatious, and/or abusive. The author explores the history of and rationale for the Rule, in the context of the access to justice crisis in Ontario, and in light of the perceived inadequacy of alternative mechanisms for addressing the dangers raised by vexatious litigants. He then reviews all 190 Rule 2.1 decisions decided between July 1, 2014 and June 30, 2017, with the goal to provide guidance for future lawyers and judges considering using the Rule. This is followed by an analysis of the effects on access to justice of the Rule, in terms of providing speedy and cost-efficient resolution of actions on their merits. The author concludes by considering how the Rule should be used in the future – doctrinally, institutionally, and ethically. His conclusions are hopeful. The Rule is powerful, and its use should prompt some pause in judges and lawyers. By and large, however, the Rule has been very well employed. It has resulted in immense savings of time and financial expense and many cases model fairness to vulnerable parties. In rare instances where the Rule’s (attempted) use has been inappropriate, costs in terms of delay and financial expense are usually minimal. The Rule is ultimately an inspiring example of how civil procedure can be amended to facilitate access to justice.

Cet article analyse les trois premières années sous le régime de la règle 2.1 des Règles de procédure civile de l’Ontario (la « Règle »), qui permet à un tribunal de rejeter très sommairement une poursuite qui est, « à première vue », frivole, vexatoire ou abusive.L’auteur étudie l’historique et la raison d’être de la Règle dans le contexte de la crise de l’accès à la justice en Ontario et de l’insuffisance perçue des autres mécanismes de lutte contre les dangers créés par les plaideurs quérulents.Il examine ensuite chacune des 190 décisions rendues en vertu de la règle 2.1 entre le 1erjuillet 2014 et le 30 juin 2017, dans le but de formuler des conseils pour les avocats et les juges qui envisageront d’invoquer la règle dans l’avenir.Cette étude est suivie d’une analyse des effets de la Règle sur l’accès à la justice pour ce qui est de la résolution rapide et économique des litiges quant au fond.L’auteur conclut en examinant comment la Règle devrait être utilisée dans l’avenir sur le plan de la doctrine, des institutions et de l’éthique.Ses conclusions sont empreintes d’espoir.La Règle est puissante, et son utilisation devrait être un sujet de réflexion pour les juges et les avocats.Dans l’ensemble, toutefois, la Règle a été très bien utilisée.Elle a permis d’énormes économies de temps et d’argent, et bien des cas constituent des modèles d’équité pour les parties vulnérables.Dans les rares cas où les tentatives d’utilisation de la Règle étaient inappropriées, les retards occasionnés et les dépenses d’argent ont généralement été minimes.La Règle est finalement un exemple encourageant de la manière dont la procédure civile peut être modifiée pour faciliter l’accès à la justice.