La fin des procureurs. Les incertitudes d'une recomposition professionnelle (1790-1791)

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En 1790, à la différence des compagnies de juges et des ordres d’avocats, qui s’effacent presque en silence, les procureurs des juridictions royales et seigneuriales contribuent activement au débat sur le devenir de leur activité, de leurs offices et de leurs communautés. Leurs pétitions à l’Assemblée constituante, loin d’avoir l’unanimité qu’on leur attribue parfois, révèlent la variété des enjeux et des attentes d’un monde professionnel divers. Pour les uns, il s’agit de survivre comme officier ; pour d’autres, de disparaître dans les meilleures conditions possibles. Alors que la société judiciaire se recompose, les anciens procureurs revendiquent, puis contribuent à inventer un nouveau rôle avec pragmatisme et détermination. Bien avant l’établissement des avoués par la loi des 29 janvier-20 mars 1791, ils cherchent leur place près des tribunaux de la nation : ils pétitionnent, mènent des combats locaux contre des concurrents et composent avec l’esprit des réformes.

In 1790, unlike companies of magistrates and orders of barristers, which disappeared almost in silence, the procureurs of royal and seigneurial courts actively contributed to the debate on the future of their professions, their offices and their associations. Their petitions to the Constituent Assembly, far from being as unanimous as is often thought, reveal the variety of problems and expectations that arose out of a diverse professional world. For some, the goal was to retain the office, and for others, to exit with the best possible material results. As judicial society was reorganized, former procureurs helped invent their new role with pragmatism and determination. Long before the establishment of the replacement profession of avoués by the law of 29 January-20 March 1791, procureurs sought a place in the nation’s new court system. They made claims, conducted local struggles against competitors and tried to deal with the spirit of the reforms.>