Décret, présenté par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, concernant la société des Jacobins, la suspension des ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
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2005
- handle: 10670/1.hq4glo
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Joseph François Laignelot, « Décret, présenté par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, concernant la société des Jacobins, la suspension des ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.hq4glo
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Résumé
Laignelot Joseph-François. Décret, présenté par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, concernant la société des Jacobins, la suspension des ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2005. pp. 166-167.