L’autorité justificative : Approche critique

Résumé Fr En

Dans une société tiraillée entre horizontalisation des rapports sociaux et crispation sécuritaire, les rapports du droit pénal et de l’autorité méritent d’être interrogés. Et cela qu’on envisage l’autorité objective – le pouvoir d’agir sur autrui – ou l’autorité subjective – la personne investie d’un tel pouvoir. Cette problématique, approchée par le prisme de la théorie de la justification, revient à se demander si l’autorité peut, à elle seule, fonder la commission d’une infraction. Nous soutenons que le droit pénal libéral, dont nous sommes censés avoir hérité de Beccaria et que nous paraît requérir un état démocratique digne de ce nom et une société individualiste comme la nôtre, ne saurait conférer une telle place à l’autorité. L’analyse conduit à tenir l’autorité objective pour une valeur inapte à justifier une infraction – qui ne serait ni proportionnée ni nécessaire – et l’autorité subjective pour un acteur illégitime pour se prononcer sur cette question – faute d’impartialité.

In a society torn between the horizontalization of social relations and security tensions, the relationship between criminal law and authority deserves to be discussed, whether authority is considered as objective – the power to take actions against others – or subjective – the person vested with this power. This issue, studied by the prism of the theory of justification, leads to wonder if the authority alone can justify the commission of an offence. The study will show that liberal criminal law, supposedly inherited from Beccaria and required in a true democratic state and an individualistic society such as ours, does not bestow such a place to authority. Indeed, the study will show that the objective authority is incapable of justifying an offence – which would be neither proportionate nor necessary – and that the subjective authority refers to an illegitimate actor who lacks the impartiality necessary to rule on the matter.