Téléphone portable et maladie professionnelle : la reconnaissance d’un lien de causalité par la Cour de cassation italienne
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1 décembre 2012
- handle: 10670/1.hrrlcv
- hal: hal-04520946
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Téléphone portable Maladie professionnelleSujets proches
Diseases and hygiene Telephone service Telephones Morbididad Maladie Maux Mal PathologiesCiter ce document
Benoit Steinmetz, « Téléphone portable et maladie professionnelle : la reconnaissance d’un lien de causalité par la Cour de cassation italienne », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.hrrlcv
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Résumé
Dans une décision du 12 octobre 2012, la Cour de cassation italienne a admis l’invalidité professionnelle d’un salarié exposé de manière prolongée aux ondes électromagnétiques de son téléphone portable. En l’espèce, un cadre atteint d’une tumeur du nerf trijumeau soutenait que sa maladie résultait de l’emploi d’un téléphone portable dans le cadre de son activité professionnelle, et ce, près de 6 heures par jour entre 1991 et 2003. L’organisme public en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles (INAIL) avait refusé de reconnaître le caractère professionnel de la maladie, au motif que le lien de causalité entre sa pathologie et son activité n’était pas établi.