Mesurer l'indemnisation des préjudices résultant d'un dommage corporel. Quel rôle pour les référentiels d'indemnisation ?
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2023
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- handle: 10670/1.hs0pll
- isbn: 978-2-36170-279-3
- hal: hal-04372106
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Indemnité DédommagementCiter ce document
Vincent Rivollier, « Mesurer l'indemnisation des préjudices résultant d'un dommage corporel. Quel rôle pour les référentiels d'indemnisation ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.hs0pll
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