L' activisme des actionnaires minoritaires au sein du gouvernement des entreprises françaises

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20 décembre 2001

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Carine Girard, « L' activisme des actionnaires minoritaires au sein du gouvernement des entreprises françaises », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.hwh94d


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Résumé En Fr

Minority shareholders' activism in French corporate governance

Longtemps considérés comme des actionnaires passifs, inorganisés, voire divisés, les actionnaires minoritaires mécontents se coalisent dans le but de faire entendre leur voix dans la gestion des sociétés et de tenter, sinon de conquérir le contrôle de la société, du moins d'influer sur la valeur de leurs titres. Inspirée de la "judiciarisation" systématique des contestations par les actionnaires minoritaires et de l'abondance des travaux américains relatifs aux "batailles de procuration" et à l'activisme institutionnel, nous nous sommes interrogée sur les caractéristiques des entreprises françaises visées par des actionnaires minoritaires mécontents, sur les facteurs explicatifs du succès de leurs dissensions et sur les effets de ce processus de contestations sur la valeur" actionnariale". Conformément au modèle américain, l'activisme peut être défini comme un processus long et complexe formé par un ensemble d'activités d'influence combinant les ressources, les capacités et les compétences d'un ensemble d'actionnaires minoritaires, plus ou moins actifs. Toutefois, compte tenu du contexte institutionnel français et notamment du droit d'action reconnu à la minorité, ce processus de contestations diffère en de nombreux points des études américaines. A partir du cadre d'analyse de la gouvemance, notre modèle théorique de l'activisme repose sur l'étude des stratégies de la coalition minoritaire dissidente et des stratégies de neutralisation des mécanismes de gouvernement des entreprises par une coalition de contrôle formée de l'équipe de direction et d'actionnaires affiliés. Par le biais de plusieurs études quantitatives, nous avons déterminé que les actionnaires minoritaires choisissent de mettre en œuvre un processus d'activisme suite à l'évaluation d'un risque de faillite élevé d'une entreprise à cotation multiple qui choisit d'utiliser plusieurs clauses anti-OPA. L'activisme des actionnaires minoritaires se traduit essentiellement par un ensemble d'activités judiciaires et "associationnelles" accompagnées ou non de "batailles de procuration" ponctuelles. Favorisées par l'existence d'imprécisions sur des notions juridiques et la présence d'associations d'actionnaires ou d'investisseurs, ces activités garantissent le succès de la dissidence des actionnaires minoritaires. Toutefois, l'absence de réaction boursière le jour de l'annonce publique de la mise en place d'un processus d'activisme témoigne d'une faible visibilité publique de la cause des actionnaires minoritaires dissidents.

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