La municipalité comme autorité responsable : une approche institutionnelle et fonctionnelle de l'immunité.
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Date
8 décembre 2023
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- handle: 10670/1.hzypvi
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Mots-clés
Responsabilité Municipalités Immunité Politique-opérationnelle Séparation Pouvoirs Imputabilité Liability Municipalities Immunity Policy-operational Separation Powers Accountability Law / Droit (UMI : 0398)Sujets proches
Obligation Accountability Moral responsibility Concept formation Communal settlements Cooperative living Communes Responsabilidad moral Ideas Nociones Conception de projet Conception Municipalités Notions (philosophie) Notion (philosophie) Concepts Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Marc-André Boucher, « La municipalité comme autorité responsable : une approche institutionnelle et fonctionnelle de l'immunité. », Papyrus : le dépôt institutionnel de l'Université de Montréal, ID : 10670/1.hzypvi
