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18 octobre 2018
- handle: 10670/1.i0vj4m
- doi: 825
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Marie Potus, « Usucapion et non-usage trentenaire d’une servitude de passage », BACALy, ID : 10670/1.i0vj4m
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Résumé
Dans le cadre d’un partage de succession en 1970, un fonds unique comportant un bâtiment disposant d’une cave en sous-sol dont l’accès se fait au moyen d’un escalier laissé à l’air libre, est divisé en deux propriétés : le lot A1 comprenant le bâtiment d’origine, propriété de M. A et le lot A2, dont la propriété comprend l’escalier d’accès à la cave du lot A1 et sur lequel sera édifié, plus tard, un second bâtiment, mitoyen du premier, de sorte que l’entrée à la cave s’est trouvée incorporée à c …