Brexit and the Territorial Constitution of the United Kingdom

Résumé Fr En

Depuis vingt ans, le Royaume-Uni s’est transformé, passant d’un État unitaire à un État décentralisé et asymétrique. L’Union européenne a fourni un cadre externe facilitant cette réforme. La décision, suite au référendum de juin 2016, de la quitter a des répercussions majeures sur l’ordre constitutionnel interne du Royaume-Uni et sa relation avec la République d’Irlande. Alors que l’Écosse et l’Irlande du Nord ont voté pour leur maintien dans l’UE, tout en exprimant le souhait de demeurer au sein du Royaume-Uni, ces deux choix sont désormais incompatibles. La réattribution des compétences jusqu’alors transférées à l’UE amène à des choix entre le Royaume-Uni et les gouvernements dévolus. Le caractère peu formel et peu écrit de la Constitution britannique a en outre pour résultat qu’il n’y a pas de solutions claires à ces conflits de compétences. Dans un contexte d’incertitude, l’avenir du Royaume-Uni balance entre les scénarios d’une recentralisation, d’une désintégration et d’une recomposition de l’État.

Over the last twenty years, the United Kingdom has been transformed from a unitary to an asymmetrically decentralized state, embedded in membership of the European Union. The decision, following the referendum of June 2016, to leave the European Union has major repercussions on the internal constitution of the United Kingdom and its relationship with the Republic of Ireland. Scotland and Northern Ireland voted to remain in the EU but have also expressed a preference for remaining in the United Kingdom; now they cannot have both. Control of competences coming back from the EU is contested between the UK and devolved governments. The lack of rules in the largely unwritten constitution means that there are no clear ways of resolving the resulting conflicts. The United Kingdom has become the site of a real-time experiment in constitutional change, in conditions of uncertainty.