Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel: Jurisprudence étrangère : Est-il constitutionnel d’obliger un riverain du domaine public à en assurer l’entretien ? (Cour constitutionnelle de Lettonie, 6 novembre 2014, aff. 2013-20-03) et Vers la reconnaissance des droits constitutionnels fondamentaux des animaux ? (Cour constitutionnelle de Colombie, 14 mai 2014, sent. C-283/14)
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2015
- handle: 10670/1.i38twi
- hal: hal-03283080
- SCIENCESPO: 2441/6eb6uch5t1871q0tkaek1i9djr
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Droit public Droit comparé LettonieSujets proches
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Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel: Jurisprudence étrangère : Est-il constitutionnel d’obliger un riverain du domaine public à en assurer l’entretien ? (Cour constitutionnelle de Lettonie, 6 novembre 2014, aff. 2013-20-03) et Vers la reconnaissance des droits constitutionnels fondamentaux des animaux ? (Cour constitutionnelle de Colombie, 14 mai 2014, sent. C-283/14) », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.i38twi
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Résumé
La défense des plus grandes valeurs de l'État constitutionnel contemporain par les juridictions constitutionnelles trouve parfois à s'appliquer à de menues considérations de la vie quotidienne. Ainsi peut-on se demander si l'obligation, très triviale, de balayage de la voie publique ou l'obligation de déblaiement en temps de neige ou de verglas parfois imposée aux riverains de la voie publique est conforme à la Constitution. Sur le fondement de son pouvoir de police, la jurisprudence administrative a nettement reconnu au maire « le pouvoir [...] d'ordonner le nettoyage des trottoirs et caniveaux par les riverains » [Premières phrases]