L’ordre public et la Constitution

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2015

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Guillaume Drago, « L’ordre public et la Constitution », Archives de philosophie du droit, ID : 10670/1.i4c1ee


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La notion d’ordre public trouve des expressions diverses dans la norme constitutionnelle. Tantôt norme d’habilitation, tantôt moyen de conciliation entre des principes constitutionnels antagonistes, l’ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle qui s’impose au législateur et qui est susceptible de restreindre l’exercice de certaines libertés. Plus fondamentalement, la Constitution apparaît comme une règle, par nature, d’ordre public.

The notion of public order is expressed in several ways in the French constitutional norm. Sometimes habilitation norm, sometimes way to arbitrate between antagonistic constitutional principles, public order is a goal of constitutional value mandatory for the lawmaker and likely to limit the exercise of various freedoms. More fundamentally, French Constitution appears, by nature, as a rule of public order.

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