La réponse des autorités nationales à l’européanisation de l’accès aux soins de santé : une approche interactionniste fondée sur les ‘usages de l’Europe’

Résumé En Fr

We only have a patchy knowledge about how national authorities responded to the Europeanization of health care access, following the Kohll and Decker rulings on cross-border patient mobility. National responses have often been portrayed as being related to the level of misfit between national institutions and European law. A comparative study of how Swedish and French authorities reacted to cross-border health care developments shows that a more interactionist approach is needed. This paper therefore retraces the processes of implementation and engagement in European policy-making, showing that domestic usages matter the most in the different making of the French and Swedish EU health policies.

Suite à la jurisprudence Kohll et Decker sur la libre circulation des patients, les réponses des autorités nationales à l’européanisation de l’accès aux soins ont seulement été analysées à l’aune du niveau de congruence entre institutions nationales et règles européennes. L’étude comparée des réactions des autorités suédoises et françaises aux développements européens en matière de soins transfrontaliers montre les limites d’une telle approche et la nécessité d’adopter une perspective interactionniste pour retracer les processus de mise en œuvre et de négociation des règles de mobilité européennes. Ainsi, il apparaît que ce sont d’abord les usages politiques qui déterminent les stratégies différenciées des autorités nationales.