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15 décembre 2023
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Elisabeth Schmit, « Chapitre 5. L’action juridictionnelle », Publications de la Sorbonne, ID : 10670/1.i6zi4m
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Résumé
Est ledit appellant ung maistre appellant qui appelle a chascun bout de champs. Au cours du procès qui l’oppose à plusieurs seigneurs au sujet de leurs garennes respectives, Guiart Audebant est ainsi accusé par l’avocat de la partie adverse de retarder, délayer, empêcher le cours de la justice par son usage intempestif et abusif de l’appel. Cet exemple rappelle la place prépondérante occupée dans les registres des grands jours par les récits de l’instance : si la juridiction dont il est fait ...