Fiche du document
2023
- handle: 10670/1.i7bd3x
- isbn: 978-2-7314-1281-9
- hal: hal-04403129
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
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Jean-Michel Marmayou, « Abroger la règlementation sur les agents sportifs », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.i7bd3x
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Résumé
Le Code du sport contient un corpus plutôt conséquent relativement aux agents sportifs. Pourquoi un tel corpus ? À première vue parce que les agents sportifs participent au placement de sportifs et d’entraineurs à la recherche d’un emploi auprès des différents acteurs du marché du sport. Or la France réserve l’activité de placement de salariés à des organismes habilités. Déduction a donc été faite de cet encadrement de droit commun qu’il fallait une réglementation spécifique, et surtout dérogatoire, pour permettre aux intermédiaires du sport d’exercer leur activité. L’activité d’agent sportif a-t-elle réellement besoin d’une législation spéciale ? Est-il vraiment utile de déployer autant d’énergie à normer, contrôler et sanctionner une activité qui ne concerne en France, si l’on fait la somme des intermédiaires et de leurs clients, que 10 000 personnes, tous sports confondus ?