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- handle: 10670/1.i7p4ua
- hal: hal-04160925
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Trade-marks Trade-marks Marques de fabrique Marques commerciales Marques industrielles Droit des marques Marques ingrédients Marques de distributeur Signes distinctifs (propriété industrielle) Marques de service Signes distinctifs Marques distinctives Insignes honorifiquesCiter ce document
Yann Basire et al., « Chronique - Droit des marques et signes distinctifs », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.i7p4ua
