1 juillet 2023
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Frederic Archer, « Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.i7pexn
Art. 223-15-2 à 223-15-4 - Fasc. 20.