L'individualisation des droits dans l'assurance vieillesse : débats et axes de réforme

Résumé Fr En

La politique de l’Union européenne associe l’avenir de la protection sociale à l’objectif d’égalité entre les sexes et aborde à cet égard la question de l’individualisation des droits sociaux, qu’elle met en relation avec le modèle du ménage à deux salaires (adult worker model). Partant du principe que le degré et l’intensité de l’individualisation des prestations sociales dépendent de la configuration du régime de protection en vigueur (Esping-Andersen), cette étude explore l’individualisation amorcée par la réforme du droit allemand des retraites de 2001, avec l’introduction du partage des droits à pension en substitution à la pension de réversion traditionnelle. Cette réforme avait pour objectif de transformer les droits dérivés en droits personnels pour le conjoint survivant. Après avoir présenté les différences entre la pension de réversion et le modèle de partage des droits, cette contribution cherche à déterminer dans quelle mesure la réforme a effectivement renforcé l’individualisation. Le résultat est qualifié «d’individualisation incomplète»: d’un côté, dans le modèle de partage des droits, le survivant conserve les droits à pension acquis, même s’il se remarie, alors qu’avec la pension de réversion, ces droits disparaissent en cas de mariage avec un nouveau «chef de famille». Cette nouvelle conception repose sur la logique des droits à pension personnels. D’un autre côté, le partage ne conduit qu’à une redistribution des droits acquis au sein du couple (marié), ce qui ne peut pas être considéré comme de l’individualisation. Cet article se termine sur une proposition visant à aboutir à une individualisation complète, qui se distingue des stratégies néolibérales de suppression de la pension de réversion sans compensation: si l’on veut que les stratégies d’individualisation débouchent sur plus, et non sur moins, de droits pour les femmes, il faut que ces dernières puissent également acquérir des droits sociaux sur la base de leurs activités familiales non rémunérées (care en anglais), perspective encore peu développée sur le plan théorique.

The Individualisation of Pension Entitlements: Debates and Focuses Policy in the European Union associates the future of social protection with the objective of gender equality and is accordingly examining the individualisation of social benefits, which it links to the adult worker model. Bearing in mind the principle that the degree and intensity of individualisation of welfare benefits depends on the configuration of the welfare system in force (Esping-Andersen), this study explores individualisation, which began with the reform of German pension legislation in 2001, which replaced the traditional survivor’s pension with shared pension rights. The aim of the reform is to turn a derivative entitlement into a personal entitlement for the surviving spouse. After outlining the differences between the survivor’s pension and the shared rights model, this paper seeks to determine to what extent the reform has actually increased individualisation. The result is described as “incomplete individualisation”. On the one hand, in the shared rights model, the surviving spouse retains the rights to the pension acquired, even if he/she remarries, whereas with a survivor’s pension, the entitlement is forgone in the event of marriage to a new “breadwinner”. This new notion is underpinned by the logic of personal pension entitlements. On the other hand, shared rights are in effect only a redistribution of entitlements acquired within the marriage, and cannot be considered as individualisation. The paper concludes with a proposal aimed at achieving full individualisation, which differs from neo-liberal strategies to abolish the survivor’s pension without compensation. If individualisation strategies are to given women more, rather than fewer, rights, women must be able to acquire welfare entitlements for unpaid care work, a concept still largely undeveloped in theory.