Le licenciement abusif ou comment dépasser les barèmes Macron malgré les arrêts du 11 mai 2022 : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE CLERMONT-FERRAND, 16 mai 2022, Mme B c/ S.A.R.L. Coup de pouce (n° rg f 20/00340)
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2022
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- handle: 10670/1.i8l1ck
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Cairn
Mots-clés
LICENCIEMENT Licenciement abusif Indemnisation du licenciement Article L. 1235-3 du Code du travail Application du barème en cas de licenciement abusif Abus de droit Article 1780 du Code civilSujets proches
Avis de congédiement Suppressions d'emplois Congédiement de personnel Réduction des effectifs Cessation d'emploi Personnel, Licenciement de Renvoi de personnel Licenciement de personnelCiter ce document
Emmanuel Dockès, « Le licenciement abusif ou comment dépasser les barèmes Macron malgré les arrêts du 11 mai 2022 : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE CLERMONT-FERRAND, 16 mai 2022, Mme B c/ S.A.R.L. Coup de pouce (n° rg f 20/00340) », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.i8l1ck
