Vers quelle coresponsabilité en formation par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ?

Résumé Fr En

Avec la loi du 5 septembre 2018 se trouve modifiée en profondeur l’architecture du droit de la formation professionnelle : la présente contribution entend faire le point sur les évolutions fortes induites par la loi : réaffirmer la responsabilité sociale des entreprises, consacrer l’idée d’un individu responsable de son employabilité, assurer la compétitivité des entreprises et sécuriser les parcours des salariés. Face à ces évolutions, il s’agira donc de savoir quels seront les impacts de ces évolutions sur les plans et pratiques de formation des entreprises et des salariés ? À quelles conditions pourra-t-on parler de co-construction à défaut de coresponsabilité dans les projets de formation face au lien de subordination matérialisé notamment par le contrat de travail des salariés ?

The architecture of the right to vocational training has been deeply transformed by the law of September 5, 2018. This contribution aims to take stock of the major changes enacted by the law: its affirmation of the social responsibility of companies, its enshrinement of the idea of an individual’s responsibility for their employability, the ensuring of the competitiveness of companies, and the securing of employees’ career paths. Confronted with these changes, we then ask what their impact upon companies’ and employees’ plans for and practices of training will be. On what condition can we speak of a joint construction of training projects in the absence of shared responsibility and given existing relations of subordination, particularly as manifested in employment contracts?