Fiche du document
2023
- handle: 10670/1.i9xyal
- isbn: 9782111621091
- halshs: halshs-00548184
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/ , info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Brevets Régulation Etat Histoire France XIXe siècleSujets proches
Commonwealth, The Administration État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publicsCiter ce document
Gabriel Galvez-Behar, « L'État et les brevets d'invention (1791-1922) : une relation embarrassée », HAL-SHS : histoire, ID : 10670/1.i9xyal
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Résumé
Dès son inscription dans la loi en 1791, le brevet d'invention s'avère être un objet embarrassant pour l'État. Le caractère immatériel du droit qu'il atteste, le monopole qu'il autorise et la nature parfois jugée immorale des techniques qu'il protège sont autant de raisons qui expliquent la posture bancale que l'État adopte face au brevet. De là ses hésitations face aux controverses qui secouent la propriété intellectuelle tout au long du XIXe siècle ; de là ses atermoiements quand il s'agit de réformer ce droit. L'analyse des pratiques reflète également ce malaise mais permet aussi de mieux en connaître les acteurs. Si ces derniers n'hésitent pas à sortir de la légalité quand ils l'estiment moralement nécessaire, l'État peine à fournir les instruments d'une régulation efficace de la propriété industrielle, qui demeure libérale dans son inspiration. Aussi faut-il attendre le moment réformiste des années 1900 pour que la réforme du brevet aille de pair avec celle de l'État.