De la genèse du nouveau Conseil National de la Comptabilité (2007) : un cas d'isomorphisme institutionnel ?

Résumé En Fr

This article proposes an interpretation of the reform of the French accounting standards setter initiated by the decrete n° 20076629 of the 27th of april 2007 related to the national standards board, the Conseil National de la Comptabilité (CNC). This reform, if it goes to its term, will give birth to a French Autorité des Normes Comptables (ANC). The proposed interpretation derives from a neo-institutionalist framework. It uses in particularly the notions of path dependency and of institutional mimetism. First, the new CNC is situated as an institution in relation with its predecessors. Then, It is compared with two institutions the architecture of which could have inspired its conceptors, the Financial Accounting Standards Board (FASB) and the French Autorité des Marchés Financiers (AMF). It appears that the new CNC clearly steps out of the the French accounting regulation's historical path and tends to mime French “autorités administratives indépendantes” of the AMF type. Now, such an “autorité” is highly inspired from the SEC. So, paradoxically, the model of the new French Autorité des Normes Comptables would be the SEC rather than the FASB.

Cet article propose une interprétation de la réforme du dispositif français de normalisation initiée par le décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Cette réforme, si elle menée à son terme, doit déboucher sur une Autorité (française) des Normes Comptables (ANC). Cette interprétation relève de l'analyse néo-institutionnelle. Elle mobilise en particulier les notions de « dépendance de sentier » et de « mimétisme » institutionnel. Le nouveau CNC est d'abord situé en tant qu'institution par rapport à ses prédécesseurs. Il est ensuite comparé à deux institutions dont l'architecture a pu inspirer ses concepteurs, le Financial Accounting Standards Board (FASB) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il apparaît que le nouveau CNC s'écarte fortement du sentier de la normalisation française et se rapproche des autorités administratives indépendantes du type AMF. Or, ces autorités sont fortement inspirées de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine. Le modèle de la nouvelle ANC serait donc davantage la SEC que le FASB.