La démocratie représentative au défi des limites planétaires

Résumé Fr En

Ce texte défend l’idée d’une introduction des limites planétaires dans la Constitution. Il commence par rappeler les travaux de l’auteur sur le sujet et le défi que la nouvelle donne environnementale oppose au gouvernement représentatif moderne. Il évoque ensuite la situation d’urgence écologique où nous nous trouvons et surtout en identifie la cause : à savoir l’explosion des flux de matières et d’énergie sous-jacents à nos activités économiques. Il rappelle également les raisons de cette explosion et leur expression juridique. Il expose alors ce que sont les limites plantaires, et en quoi leur adoption déboucherait sur une réduction des flux incriminés. Enfin, il dégage les autres changements quant aux fonctions de l’État qu’impliquerait cette adoption.Ce texte reprend pour partie un article, « Inscrire les limites planétaires dans la Constitution », publié in Énergie – Environnement – Infrastructures, n°12, décembre 2018, p. 41-44, dans un dossier dédié aux relations climat et Constitution.

This text defends the idea of an introduction of planetary boundaries in the Constitution. He began by recalling the author’s work on the subject and the challenge that the new environmental dimension poses to modern representative government. It then discusses the ecological emergency situation in which we find ourselves and, above all, identifies the cause: the explosion of material and energy flows that underlie our economic activities. He also recalls the reasons for this explosion and their legal expression. He then explains what are the planetary boundaries, and how their adoption would lead to a reduction of the incriminated flows. Finally, it identifies other changes in the State’s functions that this adoption would entail.