19 février 2024
HAL-SHS : histoire
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Centre pour la communication scientifique directe
Olivier Descamps, « Être le premier à juger : l’arrêt Teffaine », HAL-SHS : histoire, ID : 10670/1.ig6ha3
L'arrêt Teffaine (1896) est la décision de justice qui a révélé le principe général de la responsabilité du fait des choses. L'article revient sur une approche historique de ce thème en lien avec la vigilance du juge