Temps de déplacement des salariés itinérants et application de l'exigence d'une contrepartie: Cour de cassation (soc.), 20 mars 2022, no 20-15.022 (publié au Bulletin)
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28 novembre 2022
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- handle: 10670/1.igwe9h
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Durée du Travail Temps de déplacement professionnel Contreparties sous forme financière Caractère dérisoireCiter ce document
Marc Vericel, « Temps de déplacement des salariés itinérants et application de l'exigence d'une contrepartie: Cour de cassation (soc.), 20 mars 2022, no 20-15.022 (publié au Bulletin) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.igwe9h
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