Tous égaux ? Les inégalités entre enfants face au droit : Être orphelin au temps des transformations contemporaines de la famille

Résumé Fr En

Les enfants orphelins sont peu étudiés. Ils constituent pourtant une préoccupation des institutions publiques dans leur volonté de réduire les inégalités entre enfants de familles monoparentales. L’orphelinage comprend aujourd’hui les enfants de couples mariés et non mariés. Cet article va montrer, dans un premier temps, que les différences de traitement entre les parents, veufs mariés ou veufs de fait, en droit civil et social, sont de nature à produire des inégalités entre les enfants eux-mêmes. Dans un second temps, le point de vue du Conseil d’orientation des retraites sera exposé. Ce dernier anime, depuis 2000, une réflexion sur l’évolution de la prise en charge des veufs et des enfants orphelins. L’objectif de l’analyse est de dégager les principes de justice qui pourraient guider l’action publique pour réduire les inégalités entre enfants orphelins.

Orphaned children have been scantly studied. Yet they are a concern for public institutions seeking to reduce inequalities among children in lone-parent families. Orphaned children today comprise those of both married and unmarried couples. This article first shows that differences in treatment among widowed parents, according to whether they are widowed de jure or de facto, are liable to produce inequalities among their children. Secondly, the point of view taken by the French council for retirement pension guidance is set out. Since 2000, this body has led thinking on how the support of widowed parents and their children should evolve. The aim of the analysis is to extract those principles of justice that could guide public action to reduce inequalities among orphans.