Les traitements différenciés dans les marchés de droits à polluer

Résumé Fr En

Le présent article apporte un éclairage sur la mise en place d’un marché de droits à polluer, en traitant de l’introduction de traitements différenciés. Cette différenciation est susceptible de prendre différentes formes, selon qu’elle porte sur l’allocation de droits à polluer ou qu’elle convoque différents types de permis, et confère aux régulateurs des outils supplémentaires. Les traitements différenciés, et tout particulièrement la différenciation de la distribution des droits à polluer, peuvent aussi s’expliquer à l’aune de l’économie politique et comme outil de politique industrielle.

In this article, the implementation of a market for rights to pollute is examined, by dealing with the introduction of differentiated treatment. This differentiation is likely to take different forms, depending on whether it is based on the allocation of rights to pollute or whether it calls for the coexistence of different types of permits, and gives regulators additional tools. Differentiated treatment, and especially differentiated distribution of pollution rights, can also be explained in terms of political economics and as a tool of industrial policy.