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27 avril 2023
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Territorial sea Limit, Three-mile (Territorial waters) Marginal sea (Territorial waters) Three-mile limit (Territorial waters) Maritime belt (Territorial waters) Sea shore Shore, Sea Sea shores Shores, Sea Seashores Sea-water Ocean water Seawaters Sea waters State domain Domain, Public National domain Public property Government property--Law and legislation Coastal zones Coastal landforms Coastlines Aeoles Aeolii Aioleis English Channel Atlantic North Sea Evaluación--Metodología Métodos de evaluación Bienes públicos Bienes públicos patrimoniales Patrimonio del Estado Patrimonio federal Patrimonio municipal Patrimonio regional Propiedad pública Agua de mar Aguas litorales Aguas territoriales Mar jurisdiccional Mar territorial Bienes de dominio público Bienes de uso público Bienes públicos Atlantico Rivage Côte Mer territoriale Eaux côtières Baies historiques Eaux limitrophes Eaux adjacentes Mer littorale Eaux juridictionnelles Zone des douze milles Eaux intérieures Eaux historiques Aioleis Civilisation éolienne Eaux marines Eau marine Audit Estimation Prisée Évaluations Audits Évaluation du service rendu Domaines Domaine des collectivités publiques Domaine national Domanialité Domaine de l'État Biens de l'État Propriété de l'État Biens domaniaux Propriété publique Biens publics Domaine (droit administratif) Nord, Mer du Manche Littoral Régions maritimes Bord de mer Façade maritime Estran Rivage maritime Zones côtières Côtes Géomorphologie littorale Morphologie littorale Bords de mer Régions côtières Espace littoral Frontispices (architecture) Méditerranée Atlantique Océan Atlantique côte AtlantiqueCiter ce document
L’Hour Michel et al., « Résultats significatifs dans le domaine public maritime et les eaux intérieures pour l’année 2014 », ADLFI. Archéologie de la France - Informations, ID : 10670/1.ikzump
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Résumé
En 2014, le Drassm a assuré le contrôle ou directement piloté 82 opérations dans les eaux marines. Quarante d’entre elles se sont déroulées sur les façades de l’Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, dont quatre dites d’évaluation archéologique sur les zones potentiellement impactées par des aménagements éoliens. Cinq opérations ont concerné les territoires ultramarins et trente-sept la Méditerranée, dont huit le littoral Corse. Cinquante-quatre de ces interventions ont bénéficié d’un...