Net Found Footage: when creativity meets the law Net Found Footage : quand la créativité se frotte à la loi En Fr

Résumé En Fr

This article proposes to reflect on the legislative dimension of a form of creation based on reuse, which is commonly referred to as "Found Footage". Indeed, as soon as authors intend to show the resulting works outside the family circle, this practice comes up against the intellectual property code if the images used are protected under copyright, and the civil code if the borrowed images constitute an invasion of privacy or what is commonly called the "right to the image". However, there are many reused works which, violating all or part of this legal framework, circulate and are seen on social networks, on platforms, on television, in festivals or in cinemas. How do the creators of these works, as well as those who circulate them, position themselves with regard to these issues?

Cet article se propose de réfléchir à la dimension législative d’une forme de création basée sur le réemploi, que l’on désigne communément par l’expression « Found Footage ». En effet, dès que les auteurs entendent montrer les œuvres qui en découlent en dehors du cercle familial, cette pratique se confronte d’une part au code de la propriété intellectuelle si les images utilisées sont protégées en vertu du droit d’auteur, et d’autre part au code civil, si les images empruntées constituent une atteinte à la vie privée ou à ce que l’on appelle communément le « droit à l’image ». Pourtant, nombreuses sont les œuvres de réemploi qui, enfreignant tout ou partie de ce cadre légal, circulent et sont vues sur les réseaux sociaux, sur les plateformes, à la télévision, en festival ou en salle d’exploitation. Comment les créateurs de ces œuvres, ainsi que ceux qui les font circuler, se positionnent-ils au regard de ces questions ?