The innovation process in the public sector : from the experimentation to the diffusion of Impact Bonds Le processus d’innovation dans le secteur public : de l’expérimentation à la diffusion des Impact Bonds En Fr

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3 octobre 2023

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Vincenzo Buffa, « Le processus d’innovation dans le secteur public : de l’expérimentation à la diffusion des Impact Bonds », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.iodqx2


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Résumé En Fr

In this thesis, we explore the emergence and development of a relatively new form of social innovation financing mechanism in a para-public context: the Impact Bonds (IBs). IBs are financial assemblies bringing together private, associative and public actors with the purpose of financing social or environmental experiments. The dissertation is organized around four articles exploiting an original and unique qualitative dataset. It provides a theoretical and empirical account of the emergence and development of Impact Bonds both in France and internationally. The thesis begins with a first study based on a systematic literature review (SLR) on IBs between 2010 and 2019.Then it continues with an analysis of public governance evolution of IBs in France (longitudinal study in the French between 2016 and 2022). A third empirical work studies the barriers to the diffusion of the first 8 IBs contracts in the world (3rd multi-case study on the diffusion of public innovations after an IB funding). The thesis also proposes practical contributions, notably with a fourth study that proposes a new typologisation of Impact Bonds, based on the possible monetization of the social and economic outcomes expected during the contractualsation of an Impact Bond.

Cette thèse explore le processus d’innovation publique avec pour cas d’étude principal les Impact Bonds (IBs). Les Impact Bonds sont des montages financiers fédérant des acteurs privés (les investisseurs) et des acteurs publics (les payeurs finaux) avec pour objectif le financement des programmes sociaux. La thèse par travaux s’organise autour de quatre études exploitant des récoltes de données qualitatives uniques permettant de rendre compte théoriquement et empiriquement de l’émergence et du développement des Social Impact Bonds à la fois en France et à l’international. La thèse suit les différentes étapes du processus d’innovation, en partant de la conception et des premières expérimentations de l’outil (1ère étude basée sur une revue de littérature systématique sur les SIBs entre 2010 et 2019), en passant par son adoption en France (2ème étude longitudinale sur l’adoption des SIBs en France entre 2016 et 2022), pour enfin étudier les effets sur les programmes financés en termes pérennisation et diffusion (3ème étude multi-cas sur la diffusion des innovations publiques post financement SIB). La thèse propose également des contributions pratiques, notamment avec sa 4ème étude proposant un cadre opérationnel qui conceptualise la relation entre résultats sociaux et économiques attendus lors de la contractualisation d’une innovation publique financée par SIB.

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