L'indivision en Haïti. Droits, temps et arrangements sociaux

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2012

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Michèle Oriol et al., « L'indivision en Haïti. Droits, temps et arrangements sociaux », Économie rurale, ID : 10670/1.ipxaq7


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En Haïti, l’indivision, en tant que modalité d’appropriation de la terre transmise de génération en génération, renvoie à des pratiques et à des représentations très différentes des pratiques et des représentations françaises. En effet, la plupart du temps, les héritiers haïtiens se partagent la terre familiale à l’amiable, sans formaliser ce partage. Les parcelles en résultant, seront cependant individualisées et le bénéficiaire de chacune pourra en user comme bon lui semble y compris pour vendre ses droits sur sa terre, sous certaines conditions.Cette catégorie juridique reprenant le terme du Code Civil français (adopté par le gouvernement haïtien en 1825), se décline donc sur le terrain en des arrangements sociaux qui ne sont pris en charge par aucun texte législatif ou réglementaire. Cependant, ce sont les titres de propriété originels, couvrant les droits des héritiers indivis de plusieurs générations, qui restent le seul recours en cas de conflit. L’insécurité foncière qui en découle, aggravée par l’absence d’application de la prescription, a des conséquences importantes sur les possibilités de mise en valeur effective de ces terres.

In Haiti, the joint ownership, in its modality of land appropriation passed from generation to generation, raises the issues of local practices and representations which are very different from the French ones. Indeed the Haitian heirs are in most cases dividing the ancestor’s land amicably, without formalization. This agreement will however be considered as binding as far as the individualized plots of land are concerned. The beneficiary can use this piece of land as he/she thinks best, including selling his/her right on the piece of land under certain conditions. This legal arrangement, originating from the French Civil Code which was adopted by the Haitian government in 1825, has translated on the ground onto social compromises which are not covered by either the legislation or regulatory textbook. However the original deed covering the joint ownership of heirs (across generations) will remain the basis for any conflict resolution. The land insecurity which derives from this practice is aggravated by the lack of statute limitations. These two issues have important consequences on the effective valorisation of these lands.

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