2012
Cairn
Michèle Oriol et al., « L'indivision en Haïti. Droits, temps et arrangements sociaux », Économie rurale, ID : 10670/1.ipxaq7
En Haïti, l’indivision, en tant que modalité d’appropriation de la terre transmise de génération en génération, renvoie à des pratiques et à des représentations très différentes des pratiques et des représentations françaises. En effet, la plupart du temps, les héritiers haïtiens se partagent la terre familiale à l’amiable, sans formaliser ce partage. Les parcelles en résultant, seront cependant individualisées et le bénéficiaire de chacune pourra en user comme bon lui semble y compris pour vendre ses droits sur sa terre, sous certaines conditions.Cette catégorie juridique reprenant le terme du Code Civil français (adopté par le gouvernement haïtien en 1825), se décline donc sur le terrain en des arrangements sociaux qui ne sont pris en charge par aucun texte législatif ou réglementaire. Cependant, ce sont les titres de propriété originels, couvrant les droits des héritiers indivis de plusieurs générations, qui restent le seul recours en cas de conflit. L’insécurité foncière qui en découle, aggravée par l’absence d’application de la prescription, a des conséquences importantes sur les possibilités de mise en valeur effective de ces terres.